RG 1 ET RG 6 : LE CLASSEMENT EST DETERMINE PAR LES DISPOSITIONS DES REGLES GENERALES 1 ET 6 POUR L'INTERPRETATION DE LA NOMENCLATURE COMBINEE, LES NOTES DE SECTIONS, DE CHAPITRES AINSI QUE PAR LE LIBELLE DES CODES NC.
NESH 9403 CONSIDERATIONS GENERALES PAGE XX-94-3.
PAR ASSIMILATION A L'AVIS DE CLASSEMENT DE L'OMD DU 9403.70