BTI FR-PRO-2012-006274
TARIC Nomenclature
25 000+ codes
Classification Guide
1 095 HS4
EU Classification Rulings
500+ rulings
Description of goods
CAFÉ, EN GRAINS, NON TORRÉFIE ET NON DÉCAFÉINÉ.
Issuing country
FR
Date of issue
Sep 19, 2012
Valid from
Valid until
Sep 18, 2018
Place of issue
MONTREUIL
RG1 ET RG6 : LE CLASSEMENT TARIFAIRE EST DÉTERMINÉ PAR LES LIBELLÉS DE POSITION, DE SOUS-POSITION ET LES NOTES DE CHAPITRE. NESH ET NENC RELATIVES À LA POSITION 0901 : CLASSEMENT TARIFAIRE DU CAFÉ NON TORRÉFIÉ SOUS TOUTES SES FORMES.