Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC ;
NESH 1 a) du chapitre 29 : sont compris dans ce chapitre les composés organiques de constitution chimique définie présentés isolément, que ces composés contiennent ou non des impuretés;
NESH du chapitre 38 1)a) ne relèvent pas de ce chapitre les produits de constitution chimique définie présentés isolément autres que ceux repris nommément dans la présente note.
le Tribenuron-méthyl (ISO) (CAS RN 101200-48-0) est repris nommément à cette position. Rapport d'étude technique n° 2013-4331 du 09/08/2013 de la fiche de données de sécurité 130000000075 révisée le 24/07/2009 VV-