BTI FR-RTC-2013-162289
TARIC Nomenclature
25 000+ codes
Classification Guide
1 095 HS4
EU Classification Rulings
500+ rulings
Description of goods
BOBINE DE FIL COUPE BORDURE EN NYLON
Issuing country
FR
Date of issue
Aug 12, 2013
Valid from
Valid until
Dec 31, 2013
Place of issue
MONTREUIL
RG 1 ET 6 : LE CLASSEMENT EST DÉTERMINÉ PAR LES DISPOSITIONS DES RÈGLES GÉNÉRALES 1 ET 6 POUR L'INTERPRÉTATION DE LA NOMENCLATURE COMBINÉE, AINSI QUE PAR LE LIBELLÉ DES CODES NC 3916, 391690 ET 39169010. NOTE 1g) DE LA SECTION XI.