BTI FR-RTC-2013-164488
TARIC Nomenclature
25 000+ codes
Classification Guide
1 095 HS4
EU Classification Rulings
500+ rulings
Description of goods
Bloc en laiton destiné à être usiné.
Issuing country
FR
Date of issue
Dec 12, 2013
Valid from
Valid until
Dec 11, 2019
Place of issue
MONTREUIL
Règles générales 1 et 6: le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC. NOTE 1b/ CHAPITRE 74. NOTE DE SOUS-POSITION 1a/ CHAPITRE 74.