BTI FR-RTC-2013-164685
TARIC Nomenclature
25 000+ codes
Classification Guide
1 095 HS4
EU Classification Rulings
500+ rulings
Description of goods
Bloc de beurre pasteurisé doux en cube de 25 kg.
Issuing country
FR
Date of issue
Dec 16, 2013
Valid from
Valid until
Dec 15, 2019
Place of issue
MONTREUIL
Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position. NESH du 04 05: Classement tarifaire du Beurre et autres matières grasses provenant du lait.