BENNE BASCULANTE RENFORCEE POUR VEHICULE DE TRANSPORT DE MARCHANDISES UTILISE DANS LES TRAVAUX PUBLICS. ELLE EST UTILISEE POUR TRANSPORTER DU SABLE, DES CAILLOUX, ET DIVERS ENGINS ET EST DESTINEE A ETRE MONTEE SUR UN VEHICULE DU CHAPITRE 8704, A L'ARRIERE DU CHASSIS. DES VERINS HYDRAULIQUES ASSURENT SON LEVAGE.

Description of goods

FR-RTC-2013-164708

Expired

8707909000- Related TARIC code

Issuing country

Date of issue

Dec 9, 2013

Valid from

Dec 9, 2013

Valid until

Dec 8, 2019

Place of issue

MONTREUIL

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Classification justification

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC 8707, 870790 et 87079090.

Keywords

BODIESFOR TRANSPORT OF GOODSOF METALTIPPING LORRIES

FR-RTC-2013-164708

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Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC 8707, 870790 et 87079090.

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