ANTIVOL DE REMORQUE SE PRESENTANT SOUS FORME DE TRIANGLE AVEC CORPS EN ACIER GALVANISE MUNI D'UNE POIGNEE, D'UN CADENAS ET DE 2 CLEFS. CET ARTICLE EMPECHE L'ACCES A LA BOULONNERIE DE LA TETE D'ATTELAGE D'UNE REMORQUE. DIMENSIONS : 110 X 180 X 255 MM. EPAISSEUR DU METAL : 2MM. IL S'UTILISE ATTELE ET NON ATTELE.

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC 8301, 830120 et 83012000. Rg 3 b : les articles mélangés, composites, ou les assortiments sont classés selon la matière ou l'article leur conférant le caractère essentiel, au cas présent la serrure des types utilisés pour véhicules automobiles. NESH de la position 8301 point B) page XV-8301-1.