BTI FR-RTC-2013-166836
TARIC Nomenclature
25 000+ codes
Classification Guide
1 095 HS4
EU Classification Rulings
500+ rulings
Description of goods
POLYISOBUTÈNE HYDROGÉNÉ SOUS FORME DE GEL.
Issuing country
FR
Date of issue
Jan 21, 2014
Valid from
Valid until
Jan 20, 2020
Place of issue
MONTREUIL
REGLES GENERALES 1 ET 6 : LE CLASSEMENT EST DETERMINE PAR LES NOTES DE SECTION ET DE CHAPITRE, AINSI QUE PAR LE LIBELLE DE POSITION, DE SOUS-POSITION ET DE CODE NC. NESH RELATIVES À LA POSITION 3902.