BTI FR-RTC-2013-166927
TARIC Nomenclature
25 000+ codes
Classification Guide
1 095 HS4
EU Classification Rulings
500+ rulings
Description of goods
PLAID
Issuing country
FR
Date of issue
Feb 14, 2014
Valid from
Valid until
Feb 13, 2020
Place of issue
MONTREUIL
RÈGLES GÉNÉRALES 1 ET 6 : LE CLASSEMENT EST DÉTERMINE PAR LES NOTES DE SECTION ET DE CHAPITRE, AINSI QUE PAR LE LIBELLE DE POSITION, DE SOUS-POSITION ET DE CODE NC. LES NESH RELATIVES A LA POSITION 6301.