BTI FR-RTC-2014-001078
TARIC Nomenclature
25 000+ codes
Classification Guide
1 095 HS4
EU Classification Rulings
500+ rulings
Description of goods
CHEMIN DE TABLE EN TISSU DE LIN IMPRIME.
Issuing country
FR
Date of issue
Mar 20, 2014
Valid from
Valid until
Mar 19, 2020
Place of issue
MONTREUIL
REGLES GENERALES 1 ET 6 : LE CLASSEMENT EST DETERMINE PAR LES NOTES DE SECTION ET DE CHAPITRE, AINSI QUE PAR LE LIBELLE DE POSITION, DE SOUS-POSITION ET DE CODE NC. NESH RELATIVES À LA POSITION 6302.