Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position et de sous-position.
NESH relatives à la position 0307 : classement tarifaire des parties de mollusques congelées.
Exclusion de la sous-position 03074918 : il ne s'agit pas de seiches de l'espèce Sepia officinalis, ni de seiches de l'espèce Rossia macrosoma.
NENC relatives aux sous-positions 03079100 à 03079990, point 6) : classement tarifaire des autres crustacés et mollusques non compris dans les sous-positions 03071010 à 03076000.