BTI FR-RTC-2014-004916
TARIC Nomenclature
25 000+ codes
Classification Guide
1 095 HS4
EU Classification Rulings
500+ rulings
Description of goods
Plats cuisinés surgelés cassolette de 850g.
Issuing country
FR
Date of issue
Aug 20, 2014
Valid from
Valid until
Dec 26, 2014
Place of issue
MONTREUIL
Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position. NESH de la position du 2106 pour le classement des préparations alimentaires.