Cartouche d'encre noire pour une utilisation dans une imprimante à jet d'encre, constituée d'une enveloppe en plastique disposant d'un compartiment d'encre et d'une puce électronique qui ne peut être considérée comme partie ou accessoire d'imprimante. La cartouche ne comporte pas de tête d'impression.

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position et de sous-position. RG 3b : l'encre doit être considérée comme conférant à ce type de cartouche d'encre sans tête d'impression, son caractère essentiel. NESH relatives à la position 3215 : les encres relèvent de cette position. Arrêt CJUE du 26 octobre 2006, affaire C-250/05 : les cartouches sans tête d'impression relèvent de cette position.