BTI FR-RTC-2014-006016
TARIC Nomenclature
25 000+ codes
Classification Guide
1 095 HS4
EU Classification Rulings
500+ rulings
Description of goods
LAVE VAISSELLE COMPACT D'UNE CAPACITE DE 4 COUVERTS.
Issuing country
FR
Date of issue
Oct 15, 2014
Valid from
Valid until
Oct 14, 2020
Place of issue
MONTREUIL
Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.