COFFRET NU EN MATIÈRE PLASTIQUE SE PRÉSENTANT COMME TABLEAU DE DISTRIBUTION ÉLECTRIQUE BLANC EN POLYSTYRÈNE THERMOPLASTIQUE (LIVRÉ AVEC PORTE, RAIL DIN, BORNIER DE REPIQUAGE). IL EST PRET À RECEVOIR AU MAXIMUM 26 MODULES DE PROTECTION ÉLECTRIQUE TELS QUE DISJONCTEURS, INTERRUPTEURS DIFFÉRENTIELS OU DE CONTRÔLE ÉLECTRIQUE.

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC 8538, 853810 et 85381000. Note 2 b) de la section XVI. NESH de la position 8538 page XVI-8538-1.