BTI FR-RTC-2014-008801
TARIC Nomenclature
25 000+ codes
Classification Guide
1 095 HS4
EU Classification Rulings
500+ rulings
Description of goods
Vis à bois à tête ronde et en acier.
Issuing country
FR
Date of issue
Mar 12, 2015
Valid from
Valid until
Feb 27, 2016
Place of issue
MONTREUIL
Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC 7318, 731812 et 73181290. NESH de la position 7318, point A page XV-7318-2.