Vis à tête et empreinte cruciforme en acier, décolletée dans la masse et d'une épaisseur de tige de 4 mm. Dimensions en mm : 4 X 70.

Description of goods

FR-RTC-2014-008832

Expired

7318151099- Related TARIC code

Issuing country

Date of issue

Mar 10, 2015

Valid from

Mar 10, 2015

Valid until

Dec 31, 2016

Place of issue

MONTREUIL

Description of goods

Vis à tête et empreinte cruciforme en acier, décolletée dans la masse et d'une épaisseur de tige de 4 mm. Dimensions en mm : 4 X 70.

Classification justification

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC 7318, 731815 et 73181510.

Keywords

OF STEELSCREWS

FR-RTC-2014-008832

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Vis à tête et empreinte cruciforme en acier, décolletée dans la masse et d'une épaisseur de tige de 4 mm. Dimensions en mm : 4 X 70.

Classification justification

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC 7318, 731815 et 73181510.

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