Vis en acier décolletée dans la masse, d'une épaisseur de tige excédant 6 mm.

Description of goods

FR-RTC-2015-003042

Expired

73181590- Related TARIC code

Issuing country

Date of issue

Dec 11, 2015

Valid from

Dec 11, 2015

Valid until

Dec 31, 2016

Place of issue

Montreuil

Description of goods

Vis en acier décolletée dans la masse, d'une épaisseur de tige excédant 6 mm.

Classification justification

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC 7318, 731815 et 73181590.

Keywords

OF STEELSCREWS

FR-RTC-2015-003042

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Vis en acier décolletée dans la masse, d'une épaisseur de tige excédant 6 mm.

Classification justification

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC 7318, 731815 et 73181590.

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