BTI FR-RTC-2015-004555
TARIC Nomenclature
25 000+ codes
Classification Guide
1 095 HS4
EU Classification Rulings
500+ rulings
Description of goods
Feuilles de laurier entières séchées
Issuing country
FR
Date of issue
Mar 23, 2016
Valid from
Valid until
Mar 22, 2022
Place of issue
Montreuil
Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position et de sous-position. NESH du 0910 : la présente position comprend les feuilles de laurier, même séchées.