BTI FR-RTC-2015-004774
TARIC Nomenclature
25 000+ codes
Classification Guide
1 095 HS4
EU Classification Rulings
500+ rulings
Description of goods
Morceaux de papaye séchés
Issuing country
FR
Date of issue
Mar 24, 2016
Valid from
Valid until
Mar 23, 2022
Place of issue
Montreuil
Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position et de sous-position. NESH du 0813 : fruits séchés généralement partagés en deux ou coupés en tranches.