BOITE EN MATIERE PLASTIQUE (BAKELITE) COMPORTANT DEUX COMPARTIMENTS. LE TOUT EST CONDITIONNE DANS UNE BOITE EN CARTON.

Description of goods

FR-RTC-2016-001605

Expired

3923100090- Related TARIC code

Issuing country

Date of issue

Apr 7, 2016

Valid from

Apr 7, 2016

Valid until

Dec 31, 2016

Place of issue

Montreuil

Description of goods

BOITE EN MATIERE PLASTIQUE (BAKELITE) COMPORTANT DEUX COMPARTIMENTS. LE TOUT EST CONDITIONNE DANS UNE BOITE EN CARTON.

Classification justification

REGLES GENERALES 1 ET 6 : LE CLASSEMENT EST DETERMINE PAR LES NOTES DE SECTION ET DE CHAPITRE, AINSI QUE PAR LE LIBELLE DE POSITION, DE SOUS-POSITION ET DE CODE NC. NESH RELATIVE A LA POSITION 3923.

Keywords

BOXESFOR STORINGOF PLASTICSWITH COMPARTMENTS

FR-RTC-2016-001605

Expired

3923100090- Related TARIC code

Issuing country

Date of issue

Apr 7, 2016

Valid from

Apr 7, 2016

Valid until

Dec 31, 2016

Place of issue

Montreuil

Description of goods

BOITE EN MATIERE PLASTIQUE (BAKELITE) COMPORTANT DEUX COMPARTIMENTS. LE TOUT EST CONDITIONNE DANS UNE BOITE EN CARTON.

Classification justification

REGLES GENERALES 1 ET 6 : LE CLASSEMENT EST DETERMINE PAR LES NOTES DE SECTION ET DE CHAPITRE, AINSI QUE PAR LE LIBELLE DE POSITION, DE SOUS-POSITION ET DE CODE NC. NESH RELATIVE A LA POSITION 3923.

Keywords

BOXESFOR STORINGOF PLASTICSWITH COMPARTMENTS

BOITE EN MATIERE PLASTIQUE (BAKELITE) COMPORTANT DEUX COMPARTIMENTS. LE TOUT EST CONDITIONNE DANS UNE BOITE EN CARTON.

See also