BTI FR-RTC-2016-004747
TARIC Nomenclature
25 000+ codes
Classification Guide
1 095 HS4
EU Classification Rulings
500+ rulings
Description of goods
VERRE DE SECURITE TREMPE, SOLAIRE ET EMAILLE.
Issuing country
FR
Date of issue
Oct 4, 2016
Valid from
Valid until
Oct 3, 2019
Place of issue
Montreuil
REGLES GENERALES 1 ET 6 : LE CLASSEMENT EST DETERMINE PAR LES NOTES DE SECTION ET DE CHAPITRE, AINSI QUE PAR LE LIBELLE DE POSITION, DE SOUS-POSITION ET DE CODE NC. NESH RELATIVES A LA POSITION 7007.