BTI FR-RTC-2016-004845
TARIC Nomenclature
25 000+ codes
Classification Guide
1 095 HS4
EU Classification Rulings
500+ rulings
Description of goods
ROUE DESTINÉE A ÊTRE MONTÉE SUR UNE REMORQUE
Issuing country
FR
Date of issue
Jul 5, 2016
Valid from
Valid until
May 7, 2018
Place of issue
Montreuil
Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC 8716, 871690, 87169090.