PINCE A BOCAL SERVANT A RETIRER LES BOCAUX D'UN STÉRILISATEUR, AVEC PARTIE TRAVAILLANTE EN FER RECOUVERTE D'UNE PROTECTION EN PVC (BLANC). LE MANCHE (A 2 POIGNÉES) EST EN POLYPROPYLÈNE (DE COULEUR NOIRE).

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FR-RTC-2016-004932

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8215999000- Related TARIC code

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Aug 9, 2016

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Aug 9, 2016

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Aug 8, 2019

Place of issue

Montreuil

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Classification justification

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC 8215, 821599 et 82159990. Rg 3 b : les articles mélangés, composites, ou les assortiments sont classés selon la matière ou l'article leur conférant le caractère essentiel, au cas présent le fer. Note 3 de la section XV. NESH de la position 8203 page XV-8203-1 : exclusions point c) et renvoi à la position 8215. NESH de la position 8215 point 6) page XV-8215-1.

Keywords

FOR DOMESTIC USEHANDLESOF BASE METALSOF IRONOF NON CELLULAR PVCPLIERSHAND TOOLSPOLYPROPYLENEPRESERVING JARSWITH HANDLE

FR-RTC-2016-004932

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FOR DOMESTIC USEHANDLESOF BASE METALSOF IRONOF NON CELLULAR PVCPLIERSHAND TOOLSPOLYPROPYLENEPRESERVING JARSWITH HANDLE

PINCE A BOCAL SERVANT A RETIRER LES BOCAUX D'UN STÉRILISATEUR, AVEC PARTIE TRAVAILLANTE EN FER RECOUVERTE D'UNE PROTECTION EN PVC (BLANC). LE MANCHE (A 2 POIGNÉES) EST EN POLYPROPYLÈNE (DE COULEUR NOIRE).

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