BTI FR-RTC-2016-008050
TARIC Nomenclature
25 000+ codes
Classification Guide
1 095 HS4
EU Classification Rulings
500+ rulings
Description of goods
CHONDROÏTINE SULFATE SODIQUE
Issuing country
FR
Date of issue
Dec 13, 2016
Valid from
Valid until
Dec 12, 2019
Place of issue
Montreuil
RÈGLES GÉNÉRALES 1 ET 6 : LE CLASSEMENT EST DÉTERMINÉ PAR LES NOTES DE SECTIONS ET DE CHAPITRES AINSI QUE PAR LE LIBELLÉ DE POSITION, DE SOUS POSITION ET DE CODE NC. NESH RELATIVES À LA POSITION 3913.