DÉCALCOMANIES THERMOCOLLANTS DESTINÉS À ÊTRE TRANSFÉRÉS SUR DES VÊTEMENTS, - SE FIXENT EN LES REPASSANT, - EMBALLÉS DANS UNE BOITE DÉCORÉE.

RÈGLES GÉNÉRALES 1 ET 6 : LE CLASSEMENT EST DÉTERMINÉ PAR LES NOTES DE SECTIONS ET DE CHAPITRES AINSI QUE PAR LE LIBELLÉ DE POSITION, DE SOUS POSITION ET DE CODE NC. NESH RELATIVES A LA POSITION 4908. RG 5 B : LES EMBALLAGES ET CONTENANTS DES MARCHANDISES, PRÉSENTÉS AVEC ELLES SONT CLASSÉES AVEC CES DERNIÈRES LORSQU’ILS SONT DU TYPE NORMALEMENT VENDU AVEC CELLES CI.