BTI FR-RTC-2016-008495
TARIC Nomenclature
25 000+ codes
Classification Guide
1 095 HS4
EU Classification Rulings
500+ rulings
Description of goods
coques de Cardamome avec graines
Issuing country
FR
Date of issue
Feb 27, 2017
Valid from
Valid until
Feb 26, 2020
Place of issue
Montreuil
Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position. NESH relative à la position 0908 point 2c : la présente position comprend les amomes et cardamomes