BTI FR-RTC-2016-008932
TARIC Nomenclature
25 000+ codes
Classification Guide
1 095 HS4
EU Classification Rulings
500+ rulings
Description of goods
CUIR DE BOVIN, PLEINE FLEUR, LISSE ET DOUX AU TOUCHER SUR UNE FACE, TEINT EN MARRON, REFENDU ET D’UNE SURFACE SUPÉRIEURE A 28 PIEDS CARRÉS (2,6 M2).
Issuing country
FR
Date of issue
Mar 29, 2017
Valid from
Valid until
Mar 28, 2020
Place of issue
Montreuil
RG 1 ET 6. LE CLASSEMENT EST DÉTERMINÉ PAR LES LIBELLÉS DE POSITION ET DE SOUS POSITION. NESH RELATIVES A LA POSITION 4107.