BTI FR-RTC-2017-000873
TARIC Nomenclature
25 000+ codes
Classification Guide
1 095 HS4
EU Classification Rulings
500+ rulings
Description of goods
CAHIER CONSTITUE DE PAGES VIERGES COUSUES.
Issuing country
FR
Date of issue
May 12, 2017
Valid from
Valid until
May 11, 2020
Place of issue
Montreuil
REGLES GENERALES 1 ET 6 : LE CLASSEMENT EST DÉTERMINÉ PAR LES NOTES DE SECTION ET DE CHAPITRE AINSI QUE PAR LE LIBELLÉ DE POSITION, DE SOUS POSITION ET DE CODE NC. NESH RELATIVES A LA POSITION 4820.