Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position et de sous-position.
Exclusion de la position 2106 (NESH de la position 2106, B) : Relèvent de cette position les préparations composées entièrement ou partiellement de substances alimentaires, entrant dans la préparation de boissons ou d'aliments pour la consommation humaine.
Bien que le produit soit composé de substances alimentaires, il n’entre pas dans la fabrication d’un aliment.
NESH relatives au chapitre 38, considérations générales : La simple présence de substances alimentaires ou autres substances ayant une valeur nutritive dans un mélange ne suffit pas à exclure ces mélanges du Chapitre 38, par application de la Note 1 b) de ce Chapitre. [...] Les mélanges qui sont exclus du Chapitre 38 en vertu de cette Note appartiennent à ces catégories de produits qui sont utilisés dans la préparation des produits destinés à l'alimentation humaine et dont la valeur repose sur leurs qualités nutritives. Le produit est utilisé pour ses qualités techniques et non pour sa valeur nutritive qui n’est que secondaire ; il relève donc du chapitre 38.
NESH relatives à la position 3824 : classement tarifaire des produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des industries connexes, non dénommés ni compris ailleurs.
Avis OMD n°382499/21 : classement à la sous-position 3824 99 d’un mélange sous forme liquide (sirop), contenant du maltitol (50 à 55 % en poids), du sorbitol (D-glucitol) (moins de 8 % en poids), de l’eau et de faibles quantités de sucres réducteurs (moins de 0,2 % en poids), destiné à être utilisé en tant qu'édulcorant aux fins de la production, par exemple, de préparations diététiques, de produits pharmaceutiques, de cosmétiques, ou de chewing-gum.