BTI FR-RTC-2017-001939
TARIC Nomenclature
25 000+ codes
Classification Guide
1 095 HS4
EU Classification Rulings
500+ rulings
Description of goods
Douille Edison à collerette simple bague noire.
Issuing country
FR
Date of issue
Jun 13, 2017
Valid from
Valid until
Jun 12, 2020
Place of issue
Montreuil
Règles générales 1. et 6. : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC. NESH de la position 8536, point III. A) 3) reprenant les douilles pour lampes.