BTI FR-RTC-2017-005308
TARIC Nomenclature
25 000+ codes
Classification Guide
1 095 HS4
EU Classification Rulings
500+ rulings
Description of goods
Contre écrou en laiton M22x150. Epaisseur: 8mm.
Issuing country
FR
Date of issue
Sep 28, 2017
Valid from
Valid until
Sep 27, 2020
Place of issue
Montreuil
Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC. NOTE DE SOUS-POSITION 1 a/ DU CHAPITRE 74.