CONSTRUCTION PREFABRIQUEE SE PRESENTANT SOUS LA FORME D'UNE VERANDA QUI VIENDRA EN PROLONGEMENT D'UNE FACADE DE CONTENEUR AMENAGE EN LOGEMENT. ELLE EST COMPOSEE D'UNE STRUCTURE EN ALUMINIUM ET DES BAIES VITREES.

Description of goods

FRBTIFR-BTI-2017-07571

Expired

9406909000- Related TARIC code

Issuing country

Date of issue

Feb 14, 2018

Valid from

Feb 14, 2018

Valid until

Feb 13, 2021

Place of issue

Montreuil

Description of goods

Classification justification

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC

Keywords

ALUMINIUMGLASSPREFABRICATED BUILDINGS

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