Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC. RG 3b - LE LAITON CONFERE SON CARACTERE ESSENTIEL A L'ARTICLE. NOTE DE SOUS-POSITION CHAPITRE 74. Par assimilation du règlement UE n°1067/2010 de la Commission du 19/11/2010 paru au JOUE du 20/11/2010 n° L 304/12.