REVÊTEMENT DE SOL, DE TYPE DALLE, CONSTITUÉ DE PLUSIEURS COUCHES : UNE COUCHE INFÉRIEURE EN LIÈGE, UNE COUCHE INTERMÉDIAIRE EN BOIS DENSIFIÉ ET UNE COUCHE SUPÉRIEURE DE PAREMENT EN PVC. DIMENSIONS : 30X19,5X1 CM.

RÈGLES GÉNÉRALES 1 ET 6 : LE CLASSEMENT EST DÉTERMINÉ PAR LES NOTES DE SECTIONS ET DE CHAPITRES AINSI QUE PAR LE LIBELLÉ DE POSITION, DE SOUS POSITION ET DE CODE NC. RG 3 b) : LA MATIÈRE PLASTIQUE (PVC) CONFÈRE LE CARACTÈRE ESSENTIEL. EXCLUSION DU CHAPITRE 44: NESH DU CHAPITRE 44 « LE CLASSEMENT DE CES PANNEAUX DÉPEND DE LEUR(S) FACE(S) EXTÉRIEUR(S), LA PARTIE BOIS NE SERT QUE DE SUPPORT À UNE FACE EN MATIÈRE PLASTIQUE. RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N° 276/2013 DE LA COMMISSION DU 19 MARS 2013. NESH RELATIVES À LA POSITION 3918.