Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
Règle générale 3 B: la tourbe constituant la bouillotte lui confère son caractère essentiel.
NESH relatives à la position 2703: classement tarifaire de la tourbe (y compris la tourbe pour litière), même agglomérée.
Cette position couvre toutes les espèces de tourbes, qu'elles soient séchées ou agglomérées et utilisées comme combustibles, ou qu'elles soient écrasées et employées pour la litière des animaux, l'amendement du sol ou tous autres usages.