Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position et de sous-position.
NESH relatives à la position 1302 : les extraits végétaux sont exclus de la présente position lorsqu’ils sont hautement raffinés ou purifiés, notamment par purification chromatographique ou par ultrafiltration, ou encore lorsqu’ils ont été soumis à d’autres cycles d’extraction (par ex. extraction liquide-liquide) après la phase d’extraction initiale.
Le produit subit une étape de purification après la phase initiale d’extraction, il est donc exclu de la position 1302.
NESH relatives à la position 3201, point B) : classement tarifaire des tanins et leurs sels, éthers, esters et autres dérivés. Ils sont notamment utilisés en teinturerie comme mordants, dans la fabrication des encres, pour clarifier le vin ou la bière, en pharmacie ou en photographie.
Décision du 193ème Comité du Code des douanes des 15 et 16 octobre 2018 (Taxud.a.4(2018)6029326) : classement à la position tarifaire 3201 d’un extrait de pépins de raisins qui a subi une étape supplémentaire de purification afin d’obtenir une concentration en proanthocyanidine (tanins) proche de 95 %.