Lot d’articles conditionnés ensemble pour la vente au détail composé : - d’un article confectionné en étoffe de bonneterie enserrant la cuisse avec des bandes auto-agrippantes destinées à l'ajuster - deux articles confectionnés en étoffe de bonneterie et de forme tubulaire avec un liseré aux extrémités - un article confectionné en étoffe de bonneterie en forme de triangle avec deux bandes velcro - un ouvrage de type sangle en étoffe de bonneterie avec des bandes auto-agrippantes Le tout est conditionné dans un sachet en matière plastique avec un carton imprimé. VOIR DOSSIER TECHNIQUE TRANSMIS

Règles générales 1 et 6 : Le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC. Note 7 de la section XI. RG 5 b) : l'emballage suit le classement de la marchandise. Exclusion de la position 9021 par la note 1 b) du chapitre 90 et les NENC relatives à la sous-position 9021 10 10. NESH relatives à la position 6307.