Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC
Règlement de classement n°197/2014 du 28/02/2014 :
Par analogie, on peut dire que
« La position 6912 couvre un large éventail d’articles de ménage et n’exclut pas les articles qui ne sont pas destinés à être utilisés par l’homme. En raison de ses caractéristiques objectives, la gamelle pour animaux de compagnie est considérée comme un article de ménage relevant de la position 6912»
NESH relatives à la position 69 et à la sous-position 6912