Emballage alimentaire en aluminium, d’une épaisseur de 7µ contrecollé à du papier (25 g/m²) L’article est imprimé de l’image de la marque et est utilisé dans l’industrie alimentaire pour envelopper des produits (fromage, chocolat).

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC. RG 3b : Le papier imprimé constitue le caractère essentiel de l’article Note 12 du chapitre 48 : Les impressions ont un caractère accessoire par rapport à l’utilisation de la marchandise NESH relatives à la position 4811 : « Les papiers et cartons destinés à la fabrication d'emballages pour boissons et autres produits alimentaires, comportant des textes et des illustrations imprimés concernant les marchandises destinées à y être emballées, recouverts sur les deux faces de fines couches transparentes de matière plastique, doublés ou non d'une feuille métallique (sur la face qui constituera la partie intérieure de l'emballage), sont également classés dans cette position » NENC relatives à la position 4811