Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position et de sous-position.
Note complémentaire 1 du chapitre 30 : ce produit ne peut pas être considéré comme médicament.
NESH relatives à la position 2106, point 16) : classement tarifaire des préparations désignées souvent sous le nom de compléments alimentaires.
Règlement UE n° 874/2011 du 31 août 2018 : la propolis brute est exclue du chapitre 13 (gommes, résines et autres sucs et extraits végétaux) car obtenue par une action animale.