Déchets d’acier, sous forme de copeaux, de chutes et de coupes, provenant de tubes en acier non inoxydable et non allié.
Classification justification
Règles générales 1 et 6 : Le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position 7204, de sous-position 720441.
Note 8.a de la section XV : Définition des déchets et débris.
NESH du 7204-A.1.