BTI FRBTIFR-BTI-2019-16502
TARIC Nomenclature
25 000+ codes
Classification Guide
1 095 HS4
EU Classification Rulings
500+ rulings
Description of goods
Bâtons de cannelle de l’espèce Cinnamomum cassia.
Issuing country
FR
Date of issue
Oct 24, 2019
Valid from
Valid until
Oct 23, 2022
Place of issue
Montreuil
Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position et de sous-position. NESH relatives à la position 0909 : classement tarifaire des cannelles et fleurs de cannelier.