Règles générales 1 et 6 : Le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
RG 2 a) : les articles à l'état démonté ou non monté sont classés à la position des articles complets, finis ou montés.
RG 3 c) : dans les cas où les règles 3 a) et 3 b) ne permettent pas d'effectuer le classement, la marchandise est classée dans la position placée la dernière par ordre de numérotation parmi celles susceptibles d'être valablement prises en considération.
Conclusions (point 7.10) du 205e Comité du Code des douanes des 10 au 12 février 2020 pour un article similaire.
La matière (acier ou plastique) et le composant (structure ou toit) conférant à l'article son caractère essentiel ne pouvant être déterminés, il convient de classer celui-ci en fonction de la dernière position envisageable, en l'occurrence la structure en acier.
NESH relatives à la position 7308.