Règles générales 1 et 6 : Le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
Lignes directrices relatives aux assortiments conditionnés pour la vente au détail (JOUE C 105/01 du 11.4.2013) : des marchandises présentées en assortiments conditionnés pour la vente au détail peuvent être associées à un article de moindre importance/insignifiant et de valeur négligeable, n’ayant aucun rapport avec les autres articles de l’assortiment (non destiné à la satisfaction du même besoin spécifique ou à l'exercice de la même activité) et étant normalement classé séparément. La présence de cet article de moindre importance/insignifiant peut être ignorée lorsqu'il s'agit d'établir si un ensemble d’articles constitue un assortiment et tous les articles doivent être classés ensemble pour autant que toutes les conditions suivantes soient remplies : a) l’article n’est qu’un élément accessoire/sans importance de l’assortiment, par exemple un «article surprise»,
b) il ne modifie pas le caractère essentiel de l’assortiment,
c) la valeur de l’article est négligeable par rapport à la valeur totale des marchandises présentées dans l’assortiment,
et d) l’article en lui-même ne présente qu’une utilité pratique secondaire/insignifiante ou une utilité limitée (par exemple, il ne peut être utilisé à répétition ou sa durée de vie est limitée).
RG 3 c) : les bracelets brésiliens étant considérés comme des articles de moindre importance, classement à la dernière position envisageable parmi celles susceptibles d'être valablement prises en considération, au cas présent le calendrier menstruel.
NESH relatives à la position 4910.