Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
Note 7 de la section XI.
Note de sous-position 2 a) de la section XI : les produits des Chapitres 56 à 63 contenant deux ou plusieurs matières textiles sont considérés comme entièrement constitués de la matière textile qui prédomine en poids sur chacune des autres matières textiles.
Note 8 du chapitre 62 : les vêtements qui ne sont pas reconnaissables comme étant des vêtements d'hommes ou de garçonnets ou des vêtements de femmes ou de fillettes doivent être classés avec ces derniers.
Règlement (UE) n°246/2010 de la commission du 23 mars 2010 : bien qu'ils soient entièrement dépourvus de manches, les gilets matelassés sont couverts par les positions 6101, 6102, 6201 et 6202 dans la mesure où ils sont portés sur d'autres vêtements en vue d'assurer une protection contre les éléments climatiques, et en raison de leur rembourrage.
NENC relatives aux sous-positions 6201 91 00 à 6201 99 00 "Anoraks et articles similaires", applicables mutatis mutandis aux sous-positions 6202 91 00 à 6202 99 00.
NESH relatives à la position 6202.