Règles générales 1. et 6. : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
Règle générale 3. b) les articles mélangés, composites ou les assortiments sont classés selon la matière ou l’article leur conférant le caractère essentiel ; en l’occurrence, l’aimant en métal (néodyme).
NESH de la position 8505.
NENC relatives aux position 8505 11 00 à 8505 19 90, publiées au JOUE n° C 333 I/1 du 19/08/2021.