Assortiment conditionné pour la vente au détail composé d’: — un matelas gonflable, une place, en matière plastique (PVC), dont la face du dessus possède un flocage en matière textile (polyester) ayant pour dimensions 132 × 76 × 10 cm ; — un sac de couchage représentant un chien ayant pour dimensions 158 × 66 cm.

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC. Règle générale 3b) : les assortiments d'articles sont classés à l'article conférant à l'ensemble le caractère essentiel, en l'occurrence, le sac de couchage. NESH relatives à la position tarifaire 9404. Conclusions inscrites au procès-verbal du 453ème Comité du Code des Douanes (réunion textile) du 19 au 20 juin 2008, point 4.7 concernant le classement d'un assortiment d'articles composé d'un matelas pneumatique, d'une pompe à air et d'un sac de couchage.