Appareil pour le conditionnement de l’air se présentant sous la forme d’un climatiseur mobile idéal pour une surface comprise entre 12 m² et 16 m² (il est conçu pour un usage domestique). Le produit a une puissance frigorifique de 2,600 W et est préchargé en gaz réfrigérant R290 (propane). L’appareil dispose d’un ventilateur et d’un évaporateur de groupe frigorifique. Le climatiseur prend de l’air ambiant chaud. L’énergie thermique de l’air chaud est absorbée par le réfrigérant qui s’écoule à l’intérieur de l’évaporateur et refroidit. L’air refroidi est ensuite expulsé dans la pièce. Le produit dispose d’une fonction déshumidification. Il est programmable jusqu’à 10 heures. Il est fourni avec sa télécommande (piles non incluses). Il pèse : 24,7 kg.

Règles générales 1. et 6. : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC. Règle générale 3. b) les articles mélangés, composites ou les assortiments sont classés selon la matière ou l’article leur conférant le caractère essentiel ; en l’occurrence, le climatiseur mobile. Note 3 de la Section XVI : le conditionnement de l’air est la fonction principale qui caractérise l’ensemble. NESH de la position 8415 reprenant nommément les appareils pour le conditionnement de l’air : l'appareil est bien équipé d'un ventilateur et d'un dispositif de réfrigération et il a une fonction déshumidification. Exclusion d'un classement sous la position tarifaire 8509 en application de la note 4, alinéa b) du Chapitre 85.